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CGV de health.On Ventures GmbH (valable à partir de janvier 2020)

Partie 1

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les transactions juridiques entre nous (health.On Ventures GmbH, Im Gewerbegebiet 5, 91093 Heßdorf, Allemagne, Tél.. : + 49 9131 623 89 40, Fax: +49 9131 623 89 41, service@healthonventures.com) et vous en tant que partenaire contractuel respectif. La langue du contrat est l’anglais.

1. Définitions au sens des présentes CGV

1.1. “Vendeur”, également appelé “nous” : Le vendeur au sens du présent contrat est Health On Ventures GmbH avec les données de contact mentionnées ci-dessus.

1.2. “Consommateur” : Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3. “Marchand” : toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui conclut une transaction juridique avec le Vendeur dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4. “Acheteur”, également “vous” : tant les consommateurs que les commerçants au sens des présentes conditions générales.

2. Conclusion du contrat

2.1. La présentation des produits et services dans nos boutiques en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à passer une commande ferme.

2.2. En passant votre commande dans nos boutiques en ligne (en appuyant sur un bouton tel que “Acheter maintenant” ou “Passer commande”), vous soumettez une demande ferme de conclusion d’un contrat avec nous pour l’achat des marchandises contenues dans le panier. Nous acceptons cette demande soit par une confirmation expresse d’acceptation par e-mail ou par lettre, ainsi que par l’expédition de la marchandise commandée au client. Nous sommes en droit de refuser l’acceptation de la commande.

2.3. La vente de nos produits et services, est toujours basée sur nos conditions générales, quel que soit le canal de communication utilisé.

3. Livraison et disponibilité des produits

3.1. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée si la livraison est entravée par un cas de force majeure. La force majeure est assimilée à d’autres obstacles qui affectent la livraison et dont nous ne sommes pas responsables (par ex. grève, ordre des autorités ou des tribunaux, dommages d’exploitation causés par un incendie ou de l’eau). Indépendamment de cela, nous et vous sommes autorisés à résilier les commandes concernées si la force majeure ou d’autres obstacles similaires persistent pendant plus de 4 semaines après la date de livraison convenue.

3.2. Dans la mesure du raisonnable, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles de produits utilisables séparément inclus dans une commande. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais d’expédition supplémentaires occasionnés.

4. Conditions de paiement et frais de relance

4.1. Sauf convention contraire expresse entre les parties, la vente s’effectue sur la base des prix de vente, qui sont indiqués TTC (le cas échéant) en plus des frais d’expédition indiqués séparément (TTC, le cas échéant).

4.2. Si la livraison est effectuée en dehors de l’UE, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans certains cas (par exemple, frais de virement, droits de douane, taxes ou frais). Nous déclinons responsabilité relative à ces coûts. Le traitement et le paiement de ces montants sont de votre responsabilité exclusive (sauf si expressément convenu autrement).

4.3. Lorsque vous achetez dans nos boutiques en ligne, nous offrons différents modes de paiement, y compris le prépaiement, Paypal ou la carte de crédit. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour chaque commande et de vous renvoyer vers d’autres modes de paiement. Ceci s’applique en particulier, dans la mesure où cela est proposé, à l’option d’achat avec acompte.

4.3.1. Si le prépaiement est choisi comme mode de paiement, les produits commandés ne seront livrés qu’après réception du montant total de l’achat sur le compte bancaire ou PayPal désigné par nous. Si nous ne recevons pas le paiement dû dans un délai de deux semaines après l’envoi de la confirmation de commande et ce malgré un rappel, nous sommes en droit de résilier le contrat de vente par une déclaration sous forme écrite. Dans ce cas, la commande est alors nulle pour les deux parties et sans autre conséquence.

4.3.2. Sauf indication contraire, dans le cas d’un achat sur facture, le prix d’achat est dû le jour où nous ou un tiers mandaté par nous (par ex. le service de livraison) vous avons remis la marchandise ou à un tiers que vous avez engagé. Nous n’acceptons en aucun cas les frais de transfert d’argent.

4.3.3. Nous faisons appel à un prestataire de services externe pour traiter les paiements par carte de crédit, c’est pourquoi nous n’avons à aucun moment accès à vos données de carte de crédit. Votre carte de crédit sera débitée une fois la commande passée.

4.3.4. L’utilisation de PayPal comme méthode de paiement est gratuite pour vous. Vous devez être inscrit auprès du fournisseur concerné ou d’abord vous inscrire, puis valider et confirmer l’ordre de paiement avant le paiement. Lorsque vous utilisez ces deux modes de paiement, vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit ne nous sont à aucun moment communiquées.

4.3.5. Pour chaque relance, des frais d’un montant de EUR 5,00 sont facturés à l’acheteur, à moins qu’il ne puisse établir que le vendeur a eu des frais de relance significativement inférieurs ou nuls.

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé la totalité du prix d’achat (frais d’expédition inclus).

6. Garantie

6.1. Nous assumons la garantie conformément aux dispositions légales.

6.2. Si vous achetez en votre qualité de commerçant, la période de garantie est limitée à un an. La revendication de droits de garantie contre nous dans ce cas suppose également que vous respectiez votre obligation légale de réclamation conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

7. Limitation de responsabilité pour les demandes de dommages-intérêts

7.1. Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts, quelle qu’en soit la raison juridique et y compris la responsabilité de nos représentants et auxiliaires d’exécution, se limite à la faute intentionnelle et à la négligence grave, à l’exception des dispositions des points 7.2 et 7.3

7.2. En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire d’une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel peut régulièrement se prévaloir pour s’y conformer, nous sommes responsables pour chaque degré de faute. Si vous achetez en votre qualité de commerçant, cette extension de responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, dans la mesure où il n’y a pas de manquement intentionnel à une obligation.

7.3. Les dispositions ci-dessus n’affectent pas la responsabilité légale en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps et à la santé ; ceci s’applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de tromperie volontaire.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1. Si vous êtes un commerçant, tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive du siège social du vendeur, à savoir les tribunaux de Erlangen en Allemagne. Il en va de même si le lieu d’habitation ou de résidence habituelle n’est pas connu au moment où l’action est intentée.

8.2. Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG – Vienne) et du droit international privé allemand. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que votre résidence habituelle se trouvait dans un pays autre que l’Allemagne au moment de votre commande, l’application des dispositions légales impératives de ce pays ne sera pas affectée par le choix de la loi applicable selon la phrase 1 du présent article.

9. Informations pour les consommateurs

9.1. Vous pouvez consulter les CGV au moment de la conclusion du contrat sur le site de vente respectif, dans nos boutiques en ligne sous “Conditions générales”. En outre, nous conservons en permanence une copie de ce contrat, des conditions d’annulation et de retour ainsi qu’une copie des données de la commande pendant 10 ans. Vous pouvez également imprimer ce document et les détails de votre commande (visibles sur la dernière page avant de confirmer votre commande) en utilisant la fonction d’impression de votre navigateur ou l’enregistrer en utilisant la fonction de sauvegarde de votre navigateur.

9.2 Les erreurs de saisie dans la commande peuvent être identifiées avant la soumission finale d’une commande en vérifiant la commande sur la page de confirmation de commande séparée et, si nécessaire, corrigées sur la page précédente après avoir appuyé sur le bouton retour de votre navigateur.

9.3. Nous ne sommes pas obligés ou prêts à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

10. Saisie de données ou de contenus sur nos boutiques en ligne

10.1. L’Acheteur doit garantir que toutes les données que nous avons collectées lors de la commande sont véridiques et correctement indiquées.

10.2. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous nous fournissez. Le contenu ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous ne sommes pas obligés de publier le contenu (par exemple les avis de produits) que vous publiez dans notre boutique en ligne.

11. Utilisation de bons promotionnels sur nos boutiques en ligne

11.1. Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais que nous émettons à des fins promotionnelles sans recevoir aucune compensation de votre part en retour. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois pour une commande dans notre boutique en ligne et ne sont valables que dans les conditions indiquées sur le bon (par ex. période, valeur minimale de commande, articles non couverts). Le bon promotionnel ne peut pas être utilisé en espèces et ne reçoit pas d’intérêts.

11.2. Le bon promotionnel ne peut être utilisé que lors d’une commande, avant la phase finale du processus. Dans ce cas, il réduira le prix d’achat du montant du bon d’achat. Nous ne rembourserons aucun solde créditeur excédentaire après l’utilisation du bon promotionnel.

11.3. Sauf indication contraire, les bons promotionnels multiples ne peuvent être combinés ou transférés à des tiers.

11.4. Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si la marchandise est retournée en tout ou en partie. Si le bon promotionnel n’est valable qu’à partir d’une valeur de commande minimale spécifiée, nous avons le droit de facturer la différence sur le prix initial des marchandises que vous conservez si une partie des marchandises de la commande initiale est retournée et que la valeur minimale de commande est par conséquent inférieure.

12. Droit de rétractation

Droit légal de rétractation pour les clients qui sont des Consommateurs.

– Politique d’annulation –

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (health.On Ventures GmbH, Im Gewerbegebiet 5, 91093 Heßdorf, Allemagne, Tél. : +49-9131-623 89 40, Fax: +49-9131-623 89 41, E-пail: service@healthonventures.com) de votre décision de vous retirer de l’accord par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire de révocation que nous vous avons fourni à cette fin, mais ce n’est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons immédiatement, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu votre avis de révocation du présent contrat, pour tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires découlant de votre choix du mode de livraison, autres que la livraison standard la moins chère proposée par nous). Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé dans la transaction originale pour ce remboursement, à moins d’une entente expresse contraire avec vous et en aucun cas vous ne serez facturé pour un tel remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour vérifier son état, ses propriétés et sa fonctionnalité.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux accords relatifs à des marchandises ne pouvant être retournées pour des raisons de protection d’hygiène ou de santé, si leur emballage a été rompu ou arraché après livraison.

Formulaire de retrait

– Droit de révocation pour les commerçants –

Si vous êtes un client qui commande nos produits en qualité de commerçant, c’est-à-dire dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, vous n’avez pas droit au droit de rétractation légal décrit ci-dessus.

Sind Sie ein Kunde, der unsere Produkte als Unternehmer, d.h. in Ausübung seiner gewerblichen oder selbständigen beruflichen Tätigkeit bestellt, so steht Ihnen das vorstehend beschriebene gesetzliche Widerrufsrecht nicht zu.

13. Droit de retour volontaire des consommateurs lors d’un achat via nos boutiques en ligne

13.1. Droit de retour volontaire de 30 jours pour les Consommateurs

13.1.1. Indépendamment de vos droits légaux de révocation et de garantie, vous pouvez nous retourner tous les produits achetés chez nous en tant que consommateur dans les 30 jours suivant la réception des marchandises, à condition que celles-ci soient complètes et dans le même état qu’à leur réception. Le délai débute le jour suivant la réception de la marchandise, l’expédition ponctuelle de la marchandise est suffisante pour respecter le délai. Dans tous les cas, vous assumez les risques du transport lors du retour de la marchandise.

Le droit de retour ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises conclus qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne conviennent pas au retour si leur emballage a été brisé ou descellé après livraison

13.1.2. Si vous souhaitez faire usage de ce droit, veuillez nous envoyer le produit complet que vous souhaitez retourner, en vous assurant que les frais de port sont correctement couverts, à : health.On Ventures GmbH, Im Gewerbegebiet 5, 91093 Heßdorf, Allemagne.

13.1.3. Nous vous rembourserons le prix d’achat que vous avez payé pour le produit, y compris les frais d’expédition de colis standard ou DHL facturés par nous, si vous exercez correctement votre droit de retour du produit.

Ne sont pas remboursables les frais supplémentaires occasionnés par le choix d’un mode d’expédition plus rapide que l’expédition de colis DHL (“livraison express”), ainsi que vos frais de retour de la marchandise (ex : frais de port, d’emballage ou de voyage)

13.2. Droit de retour prolongé de 30 jours pour les consommateurs

13.2.1. Nous offrons également aux consommateurs un droit de retour volontaire et prolongé de 30 jours pour certains produits, qui peut être gratuit ou payant.

Si nous avons convenu d’un tel droit de retour prolongé avec vous, vous pouvez nous retourner tous les produits achetés chez nous en tant que consommateur dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, à condition que celle-ci soit en parfait état. Le délai débute le jour suivant la réception de la marchandise, l’expédition ponctuelle de la marchandise est suffisante pour respecter le délai. Dans tous les cas, vous assumez les risques du transport lors du retour de la marchandise.

Contrairement au droit de retour indiqué en section 13.1, nous renonçons au motif d’exclusion selon la phrase 3 de la section 13.1 dans le cas du droit de retour prolongé. C’est pourquoi nous reprenons également les marchandises en vertu de ce droit de retour étendu dont le scellé d’hygiène a été ôté après livraison ou qui ont déjà été utilisées ou endommagées.

13.2.2. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de retour étendu, veuillez nous envoyer le produit complet que vous souhaitez retourner dans un envoi suffisamment affranchi à : health.on Ventures GmbH, Im Gewerbegebiet 5, 91093 Heßdorf, Allemagne.

13.2.3. Les règles de l’article 13.1.3 s’appliquent en conséquence au remboursement en vertu du droit de retour gratuit et étendu.

Pour le remboursement selon le droit de retour prolongé avec frais, ce qui suit s’applique : Le montant payé (y compris les frais d’expédition de colis standard ou DHL) moins les frais pour le droit de retour prolongé vous sera remboursé. Les frais supplémentaires pour une éventuelle livraison express de notre part ainsi que les frais engagés par vous pour le retour de la marchandise (par ex. frais de port, d’emballage ou de voyage) ne sont pas remboursables.

13.3. Ces droits de retour volontaire pour les consommateurs selon la section 13.1 ou 13.2 ne limitent pas vos droits légaux y compris vos droit de rétractation et de garantie légale.

Si vous avez passé la commande en tant que commerçant, vous n’avez pas droit à ces droits de retour volontaire de 30 jours (pour les Consommateurs).


Partie 2

Conditions d’utilisation Avis sur les produits / Questions et réponses des clients

Votre avis sur nos produits nous est précieux et nous serons toujours ravis de répondre à vos questions. Votre opinion sur nos produits aide nos clients à mieux évaluer nos produits et à prendre une meilleure décision d’achat.

En soumettant du contenu à somnishop.net («Contenu client»), vous acceptez que :

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  • vous avez au moins 18 ans,
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